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TITRE
1 : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article
1
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts
sous la dénomination CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE PROVENCE
ALPES (couvrant les départements suivants : Alpes de haute Provence,
Hautes Alpes, Bouches du Rhône et Vaucluse), une association régie
par la loi du 1er Juillet 1901, placée sous le patronage du Ministère
en charge de la Jeunesse.
Article
2
Le
siège de l’association est à Marseille. Il pourra
être transféré en tout autre lieu par simple décision
du Conseil d’Administration.
Article
3
L’association
a pour objet de mettre à la disposition des jeunes, par tous
les moyens appropriés et en particulier par une convention passée
avec le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse de Paris,
les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines.
A cet effet, elle
mettra en place ou suscitera la mise en place de structures et de services
adaptés à son projet.
Article
4
L’association
se compose :
-
de membres actifs :
-associations départementales et régionales agrées
Jeunesse ou Sports - et personnalités qualifiées co-optées
par le conseil d’administration, ainsi qu’un représentant
du Conseil Régional des Jeunes, représentant des usagers.
-des représentants des partenaires –administrations dont
les représentants du Ministère en charge de la Jeunesse
(avec voix consultative), établissements publics et collectivités
locales et territoriales (Ville de Marseille,dont le Conseil Général
des Bouches du Rhône, le Conseil Régional Provence Alpes
Côte Azur, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches
du Rhône…) ;
-des représentants du réseau information jeunesse (1 par
département et 1 représentant Marseille) désignés
par leur pairs (cf. article 25) ;
-de membres d’honneur choisis par le conseil d’administration
parmi les personnes qui on rendu des services signalés à
l’association.
Les
membres de l’assemblée Générale peuvent être
représentés par un membre suppléant qu’ils
auront désigné.
Article
5
La
qualité de membre se perd :
1)
par perte de la qualité au titre de laquelle est intervenue la
désignation,
2) Par incapacité civile de l’intéressé,
3) Par démission,
4) Par radiation.
La radiation est prononcée pour motif grave par le conseil d’administration
après que l’adhérent ait été invité
à fournir des explications.
TITRE
2 – ADMINISTRATION
Article
6
L’association
est administrée par un conseil d’administration composé
de :
- 11 représentants des membres actifs élus par leur collège
lors de l’Assemblée Générale, dont le représentant
des usagers,
- 8 représentants des partenaires et des personnalités
qualifiées élues par l’Assemblée Générale,
- 5 représentants du réseau Information Jeunesse désignés
par leurs pairs.
Le
directeur du Centre Régional Information Jeunesse, ainsi que
le représentant élu du personnel et son suppléant,
assistent aux séances du conseil d’administration, à
titre consultatif.
Tous
les membres du conseil d’administration doivent être majeurs
; ils sont élus pour deux ans par leur collège respectifs
et rééligibles tant qu’ils conservent le statut
ayant permis leur première élection.
En
cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Le
mandat des membres ainsi cooptés prend fin à la date où
devait expirer celui des membres ainsi remplacés
Article
7
Le
conseil d’administration élit en son sein chaque année
un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents,
d’un secrétaire général, d’un trésorier
et de deux membres chargés d’assister les autres membres
du bureau.
Article
8
Le
conseil d’administration se réunit au moins trois fois
par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président
ou sur demande de la moitié de ses membres. La présence
de la moitié au moins de ses membres est nécessaire à
la validité des délibérations. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés - chaque administrateur
pouvant être porteur de deux mandats. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procès verbaux de séance sont signés par le
président et le secrétaire.
Un représentant élu du personnel et son suppléant
assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration.
Article
9
Le
bureau se réunit sur convocation de son président autant
de fois que de besoin. Il est chargé de préparer les réunions
du conseil d’administration et de régler les affaires urgentes
entre les réunions du conseil d’administration.
Article
10
Le Conseil d’Administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes
opérations nécessaires à l’administration
de l’association et à la réalisation de ses objectifs
à l’exception des actes qui sont réservés
à l’Assemblée Générale. Il autorise
le président à passer tous actes nécessaires au
fonctionnement de l’association. Le président convoque
et préside les Assemblées Générales et le
Conseil d’Administration.
Article
11
Pour ce qui concerne l’administration
et la direction, le conseil délègue statutairement ses
pouvoirs au président qui représente l’association
en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité
pour ester en justice en défense, au nom de l’association,
et en demande avec l’autorisation du conseil d’administration.
Il ne peut procéder à l’aliénation ou au
transfert de biens immobiliers qu’avec l’assentiment du
Conseil d’Administration et l’approbation de l’Assemblée
Générale.
Article
12
Le président peut, dans des conditions
fixées par le Conseil d’Administration, déléguer
sa signature, notamment au secrétaire pour la correspondance,
la tenue des archives, l’établissement des convocations,
la rédaction des procès verbaux et la tenue des registres
prévus par la loi.
Article
13
Le
président peut, dans des conditions fixées par le Conseil
d’Administration, déléguer sa signature, notamment
au trésorier pour la gestion financière de l’association.
Celui-ci assure le suivi du budget et rend compte au Président
et à l’Assemblée Générale annuelle
qui approuvent, s’il y a lieu, sa gestion.
Article
14
Les
fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Le
Président ou tout autre membre du conseil appelé à
le remplacer, peut prétendre au remboursement des frais exposés
dans l’exercice de ses fonctions.
Article
15
L’Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an, et
chaque fois qu’elle est convoquée par le président
du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins
de ses membres ; son ordre du jour est arrêté par le Conseil
d’Administration.
L’assemblée
délibère sur les rapports relatifs à la gestion
du conseil, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et
délibère sur les questions inscrites à l’ordre
du jour.
Le
représentant du personnel et son suppléant assistent,
avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée
Générale.
Les
délais de convocation et d’envoi des documents seront précisés
par le règlement intérieur (cf. article 25)
Article 16
Les décisions de l’Assemblée
Générale sont prises à la majorité des voix
des membres présents ou représentés. Les délibérations
de l’Assemblée Générale sont constatées
par des procès-verbaux signés par le président
ou le secrétaire.
Article
17
L’Assemblée Générale
ne délibère valablement que si la moitié au moins
de ses membres est présente ou représentée –
chaque membre pouvant être porteur de 2 mandats –. Si le
quorum n’est pas atteint lors de la première réunion,
une deuxième Assemblée est convoquée dans un délai
minimum de quinze jours, dans les mêmes conditions que la première
et elle délibère valablement, quel que soit le nombre
des membres présent ou représentés.
Article
18
En
cas de besoin, le Président, soit à son initiative, soit
à la demande de la moitié plus un des membres de l’association,
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité
absolue des membres de l’association, sous réserve des
dispositions de l’article 23 ci-dessous.
Article
19
Un
directeur est nommé par le conseil d’administration sur
proposition du président.
Le
directeur est chargé sous l’autorité du président,
de gérer et d’animer le Centre Information Régional
Jeunesse.
Il
est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes conditions
qu’il est pourvu à sa nomination.
Le
directeur participe avec voix consultative aux réunions du Conseil
d’Administration, aux Assemblées Générales
ainsi qu’aux commissions et groupes de travails.
Article
20
Les
emplois du Centre Régional Information Jeunesse peuvent être
tenus par des fonctionnaires de l’Etat ou des agents de collectivités
publiques mis à disposition. La nomination à ces emplois
est dans ce cas prononcée sous réserve de l’approbation
par le gouvernement.
TITRE
3 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article
21
Les
ressources de l’association se composent :
1) des cotisations et participations de ces usagers
2) des subventions qui pourront être allouées par l’Union
Européenne, l’Etat, les collectivités locales et
territoriales, les établissements publics et privés,
3) des intérêts et revenus des bien et valeurs appartenant
à l’association,
4) des revenus des prestations fournies par l’association.
Article
22
Il est procédé
à la désignation d’un Commissaire aux Comptes dans
les conditions prévues par la loi.
TITRE
4 – MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION
Article
23
Les
statuts peuvent être modifiés par une Assemblée
Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration
ou des deux tiers des membres de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit
se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée
est à nouveau convoquée dans un délai minimum de
quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Article 24
En cas de dissolution, la dévolution
des biens de l’association, après solde des comptes, est
apurée selon la réglementation en vigueur
TITRE
5 – COMITE DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT ET REGLEMENT INTERIEUR
Article
25
Un règlement intérieur
établi par le Conseil d’Administration déterminera,
en tant que de besoin, les modalités d’exécution
des présents statuts.