TITRE
1 : BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
sous la dénomination CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE PROVENCE
ALPES (couvrant les départements suivants : Alpes de haute Provence,
Hautes Alpes, Bouches du Rhône et Vaucluse), une association régie
par la loi du 1er Juillet 1901, placée sous le patronage du Ministère
en charge de la Jeunesse.
Article 2
Le siège de l’association est à Marseille. Il pourra
être transféré en tout autre lieu par simple décision
du Conseil d’Administration.
Article 3 modifié
L’association a pour objet de mettre à la disposition des
jeunes, par tous les moyens appropriés et en particulier par
une convention passée avec le Centre d’Information et de
Documentation Jeunesse de Paris, les informations dont ceux-ci souhaitent
disposer dans tous les domaines.
A cet effet, elle mettra en place ou suscitera la mise en place de structures
et de services adaptés à son projet.
Le Centre Régional Information Jeunesse Provence Alpes garantira
la mise en œuvre du projet initié par la Ville de Marseille
relatif à la vie étudiante (Maison de l’Etudiant).
Dans ce cadre, le site « Centre Régional Information jeunesse
Provence Alpes - 96 la Canebière » fera office de plate
forme multi partenariale avec le concours des acteurs de la vie étudiante
identifiés.
Article 4 modifié
L’association se compose :
- de membres actifs : associations départementales et régionales
agrées Jeunesse ou Sports - et personnalités qualifiées
cooptées par le conseil d’administration, ainsi qu’un
représentant du Conseil Régional des Jeunes, représentant
des usagers.
-des représentants des partenaires – (administrations dont
les représentants du Ministère en charge de la Jeunesse,
la représentation de la Commission Européenne, les établissements
publics et collectivités locales et territoriales dont la Ville
de Marseille, les Conseils Généraux, le Conseil Régional
Provence Alpes Côte Azur, …) avec voix consultatives;
-des représentants du réseau information jeunesse (1 par
département et 1 représentant Marseille) désignés
par leurs pairs (cf. article 25) ;
-de membres d’honneur choisis par le conseil d’administration
parmi les personnes qui ont rendu des services signalés à
l’association.
Les membres de l’assemblée Générale peuvent
être représentés par un membre suppléant
qu’ils auront désigné.
Article 5
La qualité de membre se perd :
1) par perte de la qualité au titre de laquelle est intervenue
la désignation,
2) Par incapacité civile de l’intéressé,
3) Par démission,
4) Par radiation.
La radiation est prononcée pour motif grave par le conseil d’administration
après que l’adhérent ait été invité
à fournir des explications.
TITRE 2 – ADMINISTRATION
Article 6
L’association est administrée par un conseil d’administration
composé de :
- 11 représentants des membres actifs élus par leur collège
lors de l’Assemblée Générale,
- 5 représentants du réseau Information Jeunesse désignés
par leurs pairs.
Le directeur du Centre Régional Information Jeunesse, ainsi que
le représentant élu du personnel et son suppléant,
assistent aux séances du conseil d’administration, à
titre consultatif.
Tous les membres du conseil d’administration doivent être
majeurs ; ils sont élus pour deux ans par leur collège
respectif et rééligible tant qu’ils conservent le
statut ayant permis leur première élection.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire jusqu'à
la prochaine assemblée générale.
Le mandat des membres ainsi cooptés prend fin à la date
où devait expirer celui des membres ainsi remplacés
Article 7
Le conseil d’administration élit en son sein chaque année
un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents,
d’un secrétaire général, d’un trésorier
et de deux membres chargés d’assister les autres membres
du bureau.
Article 8 modifié
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois
par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président
ou sur demande de la moitié de ses membres. La moitié
au moins de ses membres présents ou représentés
est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés -
chaque administrateur ne pouvant être porteur que d’un mandat
au plus. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les procès verbaux de séance sont signés par le
président et le secrétaire.
Un représentant élu du personnel et son suppléant
assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration.
Article 9
Le bureau se réunit sur convocation de son président autant
de fois que de besoin. Il est chargé de préparer les réunions
du conseil d’administration et de régler les affaires urgentes
entre les réunions du conseil d’administration.
Article 10
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour décider toutes opérations nécessaires
à l’administration de l’association et à la
réalisation de ses objectifs à l’exception des actes
qui sont réservés à l’Assemblée Générale.
Il autorise le président à passer tous actes nécessaires
au fonctionnement de l’association. Le président convoque
et préside les Assemblées Générales et le
Conseil d’Administration.
Article 11
Pour ce qui concerne l’administration et la direction, le conseil
délègue statutairement ses pouvoirs au président
qui représente l’association en justice et dans tous les
actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en
justice en défense, au nom de l’association, et en demande
avec l’autorisation du conseil d’administration. Il ne peut
procéder à l’aliénation ou au transfert de
biens immobiliers qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration
et l’approbation de l’Assemblée Générale.
Article 12
Le président peut, dans des conditions fixées par le Conseil
d’Administration, déléguer sa signature, notamment
au secrétaire pour la correspondance, la tenue des archives,
l’établissement des convocations, la rédaction des
procès verbaux et la tenue des registres prévus par la
loi.
Article 13
Le président peut, dans des conditions fixées par le Conseil
d’Administration, déléguer sa signature, notamment
au trésorier pour la gestion financière de l’association.
Celui-ci assure le suivi du budget et rend compte au Président
et à l’Assemblée Générale annuelle
qui approuvent, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 14
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Le Président ou tout autre membre du conseil appelé à
le remplacer, peut prétendre au remboursement des frais exposés
dans l’exercice de ses fonctions.
Article 15
L’Assemblée Générale se réunit au
moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée
par le président du conseil d’administration ou sur la
demande du quart au moins de ses membres ; son ordre du jour est arrêté
par le Conseil d’Administration.
L’assemblée délibère sur les rapports relatifs
à la gestion du conseil, sur la situation financière et
morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice
clos, vote le budget et délibère sur les questions inscrites
à l’ordre du jour.
Le représentant du personnel et son suppléant assistent,
avec voix consultative, aux réunions de l’Assemblée
Générale.
Les délais de convocation et d’envoi des documents seront
précisés par le règlement intérieur (cf.
article 25)
Article 16
Les décisions de l’Assemblée Générale
sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés. Les délibérations de l’Assemblée
Générale sont constatées par des procès-verbaux
signés par le président ou le secrétaire.
Article 17
L’Assemblée Générale ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée – chaque membre pouvant être
porteur de 2 mandats –. Si le quorum n’est pas atteint lors
de la première réunion, une deuxième Assemblée
est convoquée dans un délai minimum de quinze jours, dans
les mêmes conditions que la première et elle délibère
valablement, quel que soit le nombre des membres présent ou représentés.
Article 18
En cas de besoin, le Président, soit à son initiative,
soit à la demande de la moitié plus un des membres de
l’association, peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire. Les délibérations sont prises à
la majorité absolue des membres de l’association, sous
réserve des dispositions de l’article 23 ci-dessous.
Article 19
Un directeur est nommé par le conseil d’administration
sur proposition du président.
Le directeur est chargé sous l’autorité du président,
de gérer et d’animer le Centre Information Régional
Jeunesse.
Il est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes conditions
qu’il est pourvu à sa nomination.
Le directeur participe avec voix consultative aux réunions du
Conseil d’Administration, aux Assemblées Générales
ainsi qu’aux commissions et groupes de travails.
Article 20 article supprimé
Les emplois du Centre Régional Information Jeunesse peuvent être
tenus par des fonctionnaires de l’Etat ou des agents de collectivités
publiques mis à disposition. La nomination à ces emplois
est dans ce cas prononcée sous réserve de l’approbation
par le gouvernement.
TITRE 3 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 21
Les ressources de l’association se composent :
1) des cotisations et participations de ces usagers
2) des subventions qui pourront être allouées par l’Union
Européenne, l’Etat, les collectivités locales et
territoriales, les établissements publics et privés,
3) des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant
à l’association,
4) des revenus des prestations fournies par l’association.
Article 22
Il est procédé à la désignation d’un
Commissaire aux Comptes dans les conditions prévues par la loi.
TITRE 4 – MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée
Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration
ou des deux tiers des membres de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire doit
se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée
est à nouveau convoquée dans un délai minimum de
quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Article 24
En cas de dissolution, la dévolution des biens de l’association,
après solde des comptes, est apurée selon la réglementation
en vigueur
TITRE 5 - REGLEMENT INTERIEUR
Article 25
Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée
Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
2009