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Guide

Les démarches administratives
Les relations entre les français et leur administration vont être de plus en plus simplifiées par la présence en ligne de nombreux renseignements et autres démarches :
merci Adèle !
http://adele.service-public.fr
www.administration24h24.gouv.fr

Centre interministériel de renseignements administratifs – CIRA : 08 21 08 09 10

Commission d'accès aux documents administratifs
www.cada.fr

Comité d’orientation pour la simplification du langage administratif
www.fonction-publique.gouv.fr

www.adminet.fr

Les papiers
La carte nationale d’identité ; le passeport ; visa et autorisation de sortie du territoire ; Les extraits d’acte et de casier (extrait d’acte de naissance, de mariage et de casier judiciaire)
http://vosdroits.service-public.fr

Les permis de conduire (auto et attestation de sécurité routière, moto, et bateau)
www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr
www.motoservices.com
www.mer.equipement.gouv.fr

Les permis de pêche et de chasse.
http://vosdroits.service-public.fr

La famille
Le couple (mariage, divorce et union libre) et l'adoption
http://vosdroits.service-public.fr

www.pratique.fr

Les déclarations

Naissance et décès
http://vosdroits.service-public.fr
(naissance)
http://vosdroits.service-public.fr
(décès)

L’assurance sociale
http://vosdroits.service-public.fr (sécurité sociale)
http://vosdroits.service-public.fr (assurance maladie)

Le service national
La réforme du service national se traduit par la fin du service militaire classique. Désormais filles et garçons sont soumis à deux obligations : le recensement et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Toutefois ces jeunes ont également le choix de s’engager volontairement afin d’enrichir leur parcours.

Le recensement , la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)
http://vosdroits.service-public.fr
www.defense.gouv.fr

Le volontariat
www.volontariats.net
www.volontariat-etudiant.fr


Le volontariat civil et militaire
http://vosdroits.service-public.fr


Le volontariat civil à l’aide technique :
www.outre-mer.gouv.fr


Le volontariat international en entreprise : www.civiweb.com

Savoir se défendre en justice
Vous avez un problème avec votre voisin, vous avez été victime d’une discrimination raciale lors d’un entretien d’embauche ou d’une fraude sur Internet, vous avez des droits, alors faites les entendre.

Régler des conflits liés à Internet
http://mediateurdunet.fr
www.finances.gouv.fr


L’organisation de la justice

www.justice.gouv.fr

Régler son affaire sans passer par un tribunal www.justice.gouv.fr

Saisir la justice
Porter plainte, les procédures de procès, l’aide juridique et juridictionnelle
http://vosdroits.service-public.fr
www.pratique.fr

www.justice.gouv.fr

Combattre les discriminations
Pour en savoir plus...

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : www.halde.fr / 08 1000 5000
Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations www.le114.com
Commission départementale d’accès à la citoyenneté : http://memoguide.injep.fr
www.social.gouv.fr

Se défendre contre l’administration
http://vosdroits.service-public.fr
www.mediateur-republique.fr
Commission d’accès aux documents administratifs
www.cada.fr

Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr

Aides aux victimes
www.justice.gouv.fr

Comprendre la vie politique et civique
Que cela soit à un niveau local ou supranational, chacun doit prendre conscience que sa vision de la société compte autant que celle des autres. Pour que les choses évoluent, il faut savoir l’exprimer.

Participer à la vie démocratique
Le vote
www.cidem.org
http://vosdroits.service-public.fr

La citoyenneté
www.vie-publique.fr

Le système politique français et ses institutions
www.vie-publique.fr

http://lesservices.service-public.fr
www.cevipof.msh-paris.fr (baromètre politique)

Les institutions européennes
L’union et la citoyenneté européenne
www.vie-publique.fr
http://europa.eu.int

Les institutions européennes
www.vie-publique.fr
http://europa.eu.int
www.info-europe.fr

Les collectivités territoriales
Les acteurs locaux et
collectivités locales en PACA
www.vie-publique.fr
http://lessites.service-public.fr

 

La défense du consommateur
Produits défectueux, livraison hors délais, infractions en tout genre…
Face aux petits producteurs indépendants ou aux grosses multinationales, le consommateur a des droits, et pour les faire respecter, il n’est pas tout seul.

Les Institutions
l’Institut national de la consommation (INC) www.conso.net

Commission de la sécurité des consommateurs www.securiteconso.org

Commission des clauses abusives : www.clauses-abusives.fr

Les associations
Liste officielle d’associations recensées par la DGCCRF : www.finances.gouv.fr

Liste de 18 associations agréées par l’Institut national de la consommation : www.conso.net

Union française des consommateurs : www.quechoisir.org

Les achats par Internet
www.droitdunet.fr
www.finances.gouv.fr


La défense de l’environnement et des animaux
La multiplication des catastrophes naturelles et écologiques doit faire prendre conscience à l’Homme que la Terre et ses écosystèmes doivent être préservés et protégés. Heureusement des associations et organismes veillent.

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : www.ademe.fr
Centre permanent d’initiatives pour l’environnement : www.cpie.fr
Institut français de l’environnement www.ifen.fr
Liste des associations de défense de l’environnement www.ecologie.gouv.fr

L’air
www.atmo-france.org

L’eau
Agence de l’eau
www.eaurmc.fr
Centre d’information de l’eau
www.cieau.com
Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles de l’eau
www.le-cedre.fr

Les nuisances sonores
Centre d’information et de documentation sur le bruit www.infobruit.org

Les pollutions visuelles
http://paysagesdefrance.free.fr

La défense des animaux
www.spa.asso.fr
http://annuaire.oiseau-libre.net (liste d’associations)
www.fondationbrigittebardot.fr

Eco citoyenneté et développement durable
www.ecologie.gouv.fr
www.agora21.org
www.developpement-durable.net
www.notre-planete.info
http://ecocitoyen.over-blog.com
www.mediaterre.org
www.grainepaca.org
www.arpe-paca.org

Covoiturage
www.covoiturage.autoclubaix.com
http://covoiturage.laposte.net


Les assurances
Tout véhicule ainsi que tout logement doivent être assurés. La loi française l’oblige. Mais on peut assurer bien d’autres choses : sa vie, sa santé, ses enfants… .

Fédération française des sociétés d’assurance : www.ffsa.fr
La ligue des droits de l’assuré :
http://ldda.net
http://vosdroits.service-public.fr
Liste des sociétés d’assurance : www.finances.gouv.fr

La protection sociale
Le système de sécurité sociale française repose sur un grand principe : la solidarité entre bien portants et malades. Tout le monde, quel que soit son statut (travailleur, étudiant, employeur…) est affilié à une caisse primaire d’assurance maladie et verse des cotisations obligatoires permettant à la sécurité sociale de remplir ses services : assurance maladie, accident du travail, retraite, maternité et invalidité.
http://vosdroits.service-public.fr
www.ameli.fr
www.securite-sociale.fr
www.cleiss.fr informations sur la réglementation de la sécurité sociale lors d'un séjour à l'étranger

La CMU – Couverture maladie universelle
www.ameli.fr
www.fonds-cmu.fr

Étudiants
www.ameli.fr
www.education.gouv.fr
www.mep.fr
www.lmde.com

Les impôts
L’impôt est un moyen utilisé par l’État pour financer les dépenses de la nation et des collectivités locales. Il existe de nombreux impôts : certains sont dits directs (impôt sur le revenu, sur les sociétés…) et d’autres indirects (TVA, redevance télé…)
www.impots.gouv.fr
www.vie-publique.fr
http://vosdroits.service-public.fr

La banque au quotidien
www.banque-france.fr
Fédération bancaire française www.fbf.fr
www.lesclesdelabanque.com
Association française des usagers des banques www.afub.org

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Les Point Information Familles
L’objectif des Points Information Famille est de favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et de simplifier leurs démarches quotidiennes sur les services et les aides les concernant.
www.info-famille13.org