Vos droits

Le contrat de bail
www.anil.org

L'état des lieux
www.anil.org

Obligations respectives du propriétaire et du
locataire
www.anil.org
http://admi.net (décret définissant la décence d'un
logement)
http://admi.net (art 158 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale au sujet de la lutte contre les
discriminations dans la location des logements)

La location meublée
www.leparticulier.fr
www.anil.org

Les aides financières

Les aides aux logements
www.aidologement.com
www.caf.fr
www.anil.org
www.cg13.fr

Les aides loca-pass
www.loca-pass.com
www.unicil.fr

Les aides pour travaux
www.anah.fr
www.pact-arim.org
http://www.pass-travaux.com

Le prêt à taux zéro
www.logement.equipement.gouv.fr

Le portail de l'administration française
http://vosdroits.service-public.fr

L' Agence nationale pour l'information sur le logement
www.anil.org

La confédération nationale du logement
www.lacnl.com

http://www.leparticulier.fr

ADPL : Aide départementale au premier logement des jeunes accordée par le Conseil général des Bouches du Rhône
chéquier d'accompagnement personnalisé de 180 Euros, vous permettant de régler certains frais d'installation.
Cette aide est destinée
aux 18-25 ans, en parcours d'insertion professionnelle, et dont les revenus mensuels sont compris entre
534 Euros et le SMIC + 20%.
www.cg13.fr

Les charges locatives
Il existe deux types de charges : les travaux et réparations locatives engagées et payées par le locataire et les charges locatives, engagées et payées par le propriétaire et répercutées ensuite sur le locataire.
www.anil.org
www.pratique.fr