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Les droits et aides

 
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Guide

Vos droits

Le contrat de bail
www.anil.org

L'état des lieux
www.anil.org

Obligations respectives du propriétaire et du
locataire
www.anil.org
http://admi.net (décret définissant la décence d'un
logement)
http://admi.net (art 158 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale au sujet de la lutte contre les
discriminations dans la location des logements
)

La location meublée
www.leparticulier.fr
www.anil.org

Les aides financières

Les aides aux logements

www.aidologement.com

www.caf.fr
www.anil.org
www.cg13.fr

Les aides loca-pass
www.loca-pass.com
www.unicil.fr

Les aides pour travaux
www.anah.fr
www.pass-travaux.com

Le prêt à taux zéro
www.logement.equipement.gouv.fr

Sélection de sites internet

Le portail de l'administration française
http://vosdroits.service-public.fr

L' Agence nationale pour l'information sur le logement
www.anil.org

La confédération nationale du logement
www.lacnl.com

Monetos
www.monetos.fr
Site d'information sur les formalités administratives et financières à destination des étudiants français et étrangers : renseignements sur le contrat de location, les droits et devoirs des locataires, les assurances, etc.



Flash sur ...

Les charges locatives
Il existe deux types de charges : les travaux et réparations locatives engagées et payées par le locataire et les charges locatives, engagées et payées par le propriétaire et répercutées ensuite sur le locataire.

www.anil.org
www.pratique.fr